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Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
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Références
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Délivrance du certificat d'immatriculation
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Justification du domicile via un fournisseur d'un bien ou d'un service (article R113-8-1)
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
- Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile