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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
La déclaration du prêt vous incombe en priorité si vous êtes l'emprunteur. Toutefois, en tant que prêteur, vous pouvez aussi être concerné.
Certains prêts sont dispensés de déclaration, notamment les prêts bancaires.
À voir aussi
Références
- Code général des impôts, annexe 3 : article 49 B Obligation déclarative en cas de prêt
- Code général des impôts, annexe 4 : article 23L Prêts dispensés de déclaration
- Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI-40-30-65 relatif à la déclaration des contrats de prêts