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Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut décider de ne pas vous titulariser.
Votre administration employeur peut prendre la décision de ne pas vous titulariser :
Soit au cours de votre période de stage sans attendre la fin de cette période Soit à la fin de votre stage (éventuellement prolongé si, à la fin de la durée normale de stage, votre administration employeur a jugé vos aptitudes professionnelles insuffisantes pour permettre votre titularisation et a décidé de prolonger votre stage pour pouvoir examiner plus longuement vos aptitudes)
Références
- Code de la fonction publique : articles L327-1 à L327-12 Articles L327-4, L327-11
- Code de la fonction publique : article L532-4
- Code de la fonction publique : articles L553-1 à L553-3
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT Article 5
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État Article 7
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH Article 9