Discrimination au travail
Références
- Code du travail : article L1132-1 Discrimination à l'embauche dans le secteur privé
- Code du travail : articles L1133-1 et L1133-6 Inégalités de traitement autorisées dans le secteur privé
- Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Sanctions pénales
- Code de la fonction publique : articles L131-12 à L131-13 Protection des agents publics contre les discriminations