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Un contrat de location (bail) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Le locataire peut détenir un ou plusieurs animaux familiers dans son logement (loué vide ou meublé), à la condition de respecter la tranquillité du voisinage.
S'il détient un ou plusieurs animaux, il est alors responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage causés par son ou ses animaux.
Le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque), à la condition de l'écrire dans le bail.
Le propriétaire peut interdire la présence de tout animal dans le logement.