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Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
Les règles d'indemnisation diffèrent selon que le conseiller prud'homme du collège salarié effectue les tâches liées à sa fonction pendant son temps de travail ou en dehors de celui-ci.
Références
- Code du travail : articles L1442-3 à L1442-10 Absences pendant les heures de travail (article L1442-6)
- Code du travail : articles R1423-55 à R1423-70 Absences en dehors des heures de travail