Accueil
» Travail - Formation
» Représentation du personnel dans l'entreprise
» En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?
En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?
Les attributions du CSE différent selon la taille de l'entreprise : moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés.
Références
- Code du travail : articles L2312-5 à L2312-7 Attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
- Code du travail : articles L2312-8 à L2312-10 Attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
- Code du travail : article L2312-59 Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
- Code du travail : article L2312-60 Alerte en cas de danger grave et imminent
- Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69 Droit d'alerte économique
- Code du travail : articles L2312-70 à L2312-71 Droit d'alerte sociale
- Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Droit d'alerte (danger grave et imminent)
- Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5 Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait