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Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Le nombre de jours de congés payés acquis dépend de la nature de l'arrêt de travail : accident et maladie d'origine non professionnelle ou accident du travail et maladie d'origine professionnelle.
Références
- Code du travail : article L3141-5 Périodes de travail effectif prises en compte pour la détermination de la durée du congé
- Code du travail : article L3141-5-1 Nombre de jours de congé acquis pendant un arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère non professionnel
- Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14 Période de prise des congés et ordre des départs (ordre public)
- Code du travail : article L3141-15 Période de prise des congés et ordre des départs (champ de la négociation collective)
- Code du travail : article L3141-16 Période de prise des congés et ordre des départs (dispositions supplétives)
- Code du travail : articles L3141-17 à L3141-23 Règles de report des congés (ordre public)
- Code du travail : articles L3141-21 à L3141-22 Règles de report des congés (champ de la négociation collective)